Le legs et la donation au bénéfice d'une association | LBdD | 2023
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DONS, DONNATIONS ET LEGS AU BENEFICE D'UNE ASSOCIATION
Non à la revendication par une fédération reconnue d'utilité publique du legs fait à une association non affiliée au décès < Patrimoine de l' association < Association - Éditions Francis Lefebvre
Comment et à qui puis-je faire un legs?
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES à MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS CIRCULAIRE
Effectuer un legs — Les Amis des Enfants du Monde
Quelles différences entre dons, donations et legs ? | Assistant-juridique.fr